Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0502223A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2005, l'arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Est nommée commissaire adjointe du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR) : Mme Hubert (Claire), direction générale de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Vissac (Philippe). »